Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Le Jeu Du Soir
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Le Jeu Du Soir, entre le vendeur et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
VÉRIFICATION D'ÂGE ET CERTIFICATION:
Nos produits sont strictement réservés aux personnes majeures. L'accès au site et la passation de commande sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. En accédant au site et en passant commande, le client certifie sur l'honneur : • Être âgé(e) de 18 ans révolus • Avoir la capacité juridique de contracter • Accepter que toute fausse déclaration engage sa responsabilité personnelle Le Jeu du Soir se réserve le droit d'annuler toute commande et de refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas cette condition, sans indemnité ni remboursement des frais engagés. En cas de fausse déclaration d'âge, le client assume l'entière responsabilité civile et pénale des conséquences juridiques.
Article 2 – Produits
Le produit proposé à la vente est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et non contractuelle.
Le Jeu Du Soir est un produit destiné à un usage privé, personnel et responsable.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site Le Jeu Du Soir.
Toute commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
saisie des informations requises,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les périodes d’activité.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande de dédommagement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, uniquement si le produit n’a pas été utilisé, ouvert ou descellé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit utilisé, ouvert ou présentant des traces d’usage ne pourra être repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les produits doivent être retournés :
-
complets,
-
dans leur emballage d’origine,
-
en parfait état.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Le Jeu Du Soir doit être utilisé dans un cadre privé, consenti et responsable.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Jeu Du Soir (textes, images, visuels, logos, concepts) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via l'adresse mail: lejeudusoir@gmail.com